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ARRÊTÉ du 11 mai 2015

fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un haut fonctionnaire pour le ministre de la défense

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour aider le ministre de la défense, avec un adjoint pour l'assister.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1142-1 (Rôles et responsabilités du ministre de la défense) et R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) et suivants ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 17 mars 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mai 2015

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Rôle du haut fonctionnaire de défense au ministère

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour aider le ministre de la défense dans ses missions, sans interférer avec les décisions militaires.

Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense exerce les attributions prévues par les articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) du code de la défense, sans préjudice des responsabilités du chef d'état-major des armées en matière d'emploi opérationnel des forces.

En vigueur depuis le 28 mai 2015

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Rôle du haut fonctionnaire adjoint en défense

Résumé. Un haut fonctionnaire de défense a un adjoint qui l'aide et le remplace si nécessaire.

Pour l'exercice de ses attributions mentionnées à l'article 1er (Rôle du haut fonctionnaire de défense au ministère), le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité est assisté d'un haut fonctionnaire adjoint, qui le seconde et le supplée.

En vigueur depuis le 28 mai 2015

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Abrogation d'un arrêté sur les missions de sécurité

Résumé. Un arrêté ancien sur les missions d'un haut fonctionnaire de défense est annulé.

L' arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense est abrogé.

En vigueur depuis le 28 mai 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2015

ARRÊTÉ du 11 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4