JORF n°0120 du 27 mai 2015

ARRÊTÉ du 23 avril 2015

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2015, la mission archéologique de la ville de Nantes est agréée pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
La mission archéologique de la ville de Nantes est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 28 avril 2015. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.