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du 19 mai 2015

portant reconduction et nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

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Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Règles pour les étrangers en France), notamment ses articles L. 732-1 (Composition et fonctionnement de la Cour nationale du droit d'asile), R. 732-1 (Rôle et nomination du président de la Cour nationale du droit d'asile) et suivants,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de mandat à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un ancien conseiller est nommé président d'une section de la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

M. Alain GILLETTE, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 7 juin 2015.

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Article 2

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Nomination de Bertrand Fragonard à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Bertrand Fragonard est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans, à partir du 7 juin 2015.

M. Bertrand FRAGONARD, président de chambre honoraire, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Jacques DEFRANCAIS, président de section de chambre régionale des comptes honoraire, à compter du 7 juin 2015.

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Article 3

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Nomination à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un nouveau président de section est nommé à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

M. Christian DESCHEEMAEKER, président de chambre à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Jean-Luc MATHIEU, conseiller maître honoraire, à compter du 1er juillet 2015.

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Article 4

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Publication d'un arrêté de nomination

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des nominations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 mai 2015.

D. Migaud

du 19 mai 2015
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