JORF n°0120 du 27 mai 2015

ARRÊTÉ du 12 mai 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mai 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation de France », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.