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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de la Fondation de France
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts de la Fondation de France, une organisation reconnue d'utilité publique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mai 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation de France », dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version