La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses)Art. L.5132-1Définition des substances vénéneusesLa loi définit les substances vénéneuses comme les stupéfiants, psychotropes et celles listées dans des catégories à risque pour la santé., L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses)Art. L.5132-7Classification des substances vénéneusesLes plantes, substances ou préparations dangereuses sont classées comme stupéfiants, psychotropes ou inscrites sur des listes spécifiques par l'Agence nationale de sécurité du médicament., L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses)Art. L.5132-8Réglementation des plantes et substances vénéneusesLes plantes et substances vénéneuses sont strictement réglementées pour éviter les risques pour la santé., L. 5432-1 (Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneuses)Art. L.5432-1Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneusesNe pas respecter les règles sur les substances vénéneuses peut entraîner jusqu'à sept ans de prison et une amende de 750 000 €. et R. 5132-27 (Règles pour les médicaments stupéfiants)Art. R.5132-27Règles pour les médicaments stupéfiantsLes règles pour les médicaments stupéfiants sont les mêmes que celles pour d'autres substances dangereuses. et suivants ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 (Punition pour diriger un trafic de stupéfiants)Art. 222-34Punition pour diriger un trafic de stupéfiantsDiriger un réseau de drogue est très grave et peut entraîner une peine de prison à vie. à 222-43 (Réduction de peine pour aide contre le trafic de stupéfiants)Art. 222-43Réduction de peine pour aide contre le trafic de stupéfiantsSi tu aides à arrêter le trafic de drogue ou à identifier les coupables, ta peine sera réduite. ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'avis de la commission des stupéfiants et psychotropes en date du 20 juin 2013 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 novembre 2014 ;
Considérant le mécanisme d'action des cannabinoïdes de synthèse, responsable de leurs effets psychoactifs similaires à ceux du delta-9-tétrahydrocannabinol, de leur potentiel d'abus et de dépendance et de leur toxicité ;
Considérant la similarité structurelle des cannabinoïdes de synthèse permettant de distinguer plusieurs sous-familles,
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