La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5132-27 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Vu l'avis de la commission des stupéfiants et psychotropes en date du 20 juin 2013 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 novembre 2014 ;

Considérant le mécanisme d'action des cannabinoïdes de synthèse, responsable de leurs effets psychoactifs similaires à ceux du delta-9-tétrahydrocannabinol, de leur potentiel d'abus et de dépendance et de leur toxicité ;

Considérant la similarité structurelle des cannabinoïdes de synthèse permettant de distinguer plusieurs sous-familles,

Arrête :

Fait le 19 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet