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ARRÊTÉ du 23 avril 2015

portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service de l'archéologie du département d'Indre-et-Loire

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Agrément du service d'archéologie d'Indre-et-Loire

Résumé. Le service d'archéologie d'Indre-et-Loire est autorisé à faire des diagnostics et des fouilles pour les périodes de la Protohistoire à l'Epoque moderne, pendant cinq ans.

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2015, le service de l'archéologie du département d'Indre-et-Loire est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service de l'archéologie du département d'Indre-et-Loire est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2015. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

ARRÊTÉ du 23 avril 2015