Article 1
L'agrément ministériel délivré par arrêté susvisé à l'association Monde en marge, Monde en marche, dont le siège social est situé à Longpont-sur-Orge (91), est étendu au territoire du département de l'Essonne.
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JORF n°0120 du 27 mai 2015
ARRÊTÉ du 19 mai 2015
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2011 portant agrément de l'association Monde en marge, Monde en marche pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur la commune de Longpont-sur-Orge (91) ;
Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration de l'association Monde en marge, Monde en marche en date du 2 mars 2015 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Ile-de-France en date du 7 mai 2015,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mai 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti