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ARRÊTÉ du 15 mai 2015

fixant pour la campagne de pêche 2015-2016 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu l'accord du 27 mars 1972 relatif aux relations réciproques entre la France et le Canada en matière de pêche ;

Vu le procès-verbal d'application de l'accord susvisé, conclu le 2 décembre 1994 et modifié le 20 juin 2014 ;

Vu les recommandations formulées par le conseil consultatif franco-canadien (CCFC), tenu les 25 et 26 mars 2015 à Ottawa (Canada), conformément aux dispositions du procès-verbal susvisé ;

Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime, notamment les titres II et V, en particulier l'article R. 953-7 relatif à la gestion et la conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 28 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de pêche fixées pour l'Atlantique Nord-Ouest

Résumé. Un arrêté fixe les limites de pêche pour plusieurs poissons dans l'Atlantique Nord-Ouest pour un an.

Dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les totaux admissibles de captures (TAC) suivants sont fixés pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 :

  • morue : 13 490 tonnes ;
  • sébaste : 8 500 tonnes ;
  • plie grise : 650 tonnes ;
  • plie canadienne : pas de pêche dirigée.

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Article 2

En vigueur depuis le 28 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pêche des pétoncles d'Islande en 2015

Résumé. La pêche des pétoncles d'Islande est autorisée du 1er avril au 31 décembre 2015, avec une limite de 1650 tonnes.

S'agissant du gisement exploitable de pétoncles d'Islande dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal susvisé, une pêche pourra être réalisée pendant la période du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015, dans la limite de 1 650 tonnes de captures.

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Article 3

En vigueur depuis le 28 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision possible des limites de pêche

Résumé. Les limites de pêche peuvent être ajustées selon l'état des ressources et les résultats des campagnes.

Le niveau de TAC défini à l'article 1er (Limites de pêche fixées pour l'Atlantique Nord-Ouest) du présent arrêté constitue un maximum : il pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état des ressources halieutiques et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées et donner lieu à une modification par décision de la ministre chargée des pêches maritimes.

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Article 4

En vigueur depuis le 28 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des quotas de pêche entre la France et le Canada

Résumé. Les quotas de pêche pour différentes espèces sont répartis entre les pêcheurs français et canadiens pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

Conformément aux dispositions prévues par le procès-verbal susvisé et notamment son annexe I, les TAC définis à l'article 1er (Limites de pêche fixées pour l'Atlantique Nord-Ouest) et la limite définie à l'article 2 (Pêche des pétoncles d'Islande en 2015) ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :

QUOTAS FRANÇAIS
(en tonnes)		 QUOTAS CANADIENS
(en tonnes)
Morue 2 105 11 385
Sébaste 306 8 194
Plie canadienne Pas de pêche dirigée
Plie grise 73,45 576,55
Pétoncle d'Islande 1 155 495

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Article 5

En vigueur depuis le 28 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 15 mai 2015 confie à la directrice des pêches maritimes et au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture,

C. Bigot

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2015

ARRÊTÉ du 15 mai 2015
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