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ARRÊTÉ du 15 avril 2015

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Nomination d'une nouvelle régisseuse à Cherbourg

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense nomme Mme Nadine De Saint Jores comme régisseuse d'avances et de recettes à Cherbourg, en remplacement de Mme Morgane Augras.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 avril 2015, et à compter de la même date, Mme De Saint Jores (Nadine), maître principal, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base défense de Cherbourg, en remplacement de Mme Augras (Morgane).
Mme De Saint Jores (Nadine) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

ARRÊTÉ du 15 avril 2015