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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des contingents d'emplois dans la défense en 2015
Résumé. Un arrêté du ministre de la défense fixe le nombre de postes disponibles pour les militaires et les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité en 2015.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 avril 2015 :
I. - Le contingent d'emplois offerts aux militaires pour l'année 2015 dans les corps de fonctionnaires de catégorie C relevant du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
- corps des agents techniques du ministère de la défense (ATMD) : 177 ;
- corps des adjoints administratifs (AA) : 102 (dont 4 au profit de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale).
II. - Le contingent de postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixé ainsi qu'il suit :
- corps des agents techniques du ministère de la défense (ATMD) : 18 ;
- corps des adjoints administratifs (AA) : 10.
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