JORF n°0120 du 27 mai 2015

ARRÊTÉ du 20 avril 2015

Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 avril 2015 :
I. - Le contingent d'emplois offerts aux militaires pour l'année 2015 dans les corps de fonctionnaires de catégorie C relevant du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

- corps des agents techniques du ministère de la défense (ATMD) : 177 ;
- corps des adjoints administratifs (AA) : 102 (dont 4 au profit de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale).

II. - Le contingent de postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixé ainsi qu'il suit :

- corps des agents techniques du ministère de la défense (ATMD) : 18 ;
- corps des adjoints administratifs (AA) : 10.