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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs des produits de santé à domicile
Résumé. Un avis fixe les nouveaux tarifs et prix de vente des produits de santé à domicile, comme l'oxygénothérapie et la ventilation assistée, à partir du 1er juin 2015.
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société INOVA LABS INC ;
et, d'autre part :
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM)
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),
les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | TARIF (en euros TTC) | PLV (en euros TTC) | NOUVEAU TARIF à compter du 1er juin 2015 (en euros TTC) | NOUVEAU PLV à compter du 1er juin 2015 (en euros TTC) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1123609 | Oxygénothérapie à long terme, déambulation, INOVA, LIFECHOICE ACTIVOX, OLT 2.20 Forfait hebdomadaire comprenant également la mise à disposition d'un concentrateur fixe. Le tarif couvre les prestations communes énoncées au point I.2 relatif à la description de la prestation de l'oxygénothérapie à long terme, et la prestation spécifique suivante : une participation à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,50 € TTC reversée au patient par le prestataire. | 77,00 | 77,00 | 77,00 | 77,00 |
| 1180613 | FRA-136, Ventilation assist, trachéotomisés + OLT 2.20 INOVA, LIFECHOICE ACTIVOX Le tarif du forfait 136 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 184,62 | 184,62 | 180,47 | 180,47 |
| 1157181 | FRA-137, Ventilation assistée, ≥ 12 heures + OLT 2.20 INOVA, LIFECHOICE ACTIVOX Le tarif du forfait 137 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 127,90 | 127,90 | 125,02 | 125,02 |
| 1171614 | FRA-138, ventilation assistée, < 12heures + oxyg OLT 2.20 INOVA, LIFECHOICE ACTIVOX Le tarif du forfait 138 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 112,26 | 112,26 | 108,39 | 108,39 |
| 1136144 | FRA-139, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.20 INOVA, LIFECHOICE ACTIVOX Le tarif du forfait 139 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 80,93 | 80,93 | 79,11 | 79,11 |
| 1114645 | FRA-140, trachéotomie sans ventilation + oxyg OLT 2.20 INOVA, LIFECHOICE ACTIVOX Le tarif du forfait 140 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 112,80 | 112,80 | 110,26 | 110,26 |
| 1174742 | FRA-141, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.20 INOVA, LIFECHOICE ACTIVOX Le tarif du forfait 141 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 87,48 | 87,48 | 83,51 | 83,51 |
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