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ARRÊTÉ du 30 avril 2015

modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des pouvoirs de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs

Résumé. L'arrêté du 30 avril 2015 renforce les pouvoirs de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, en élargissant ses missions et responsabilités dans le domaine de la sécurité pyrotechnique.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 (Contrôle des activités liées aux explosifs), L. 2352-2 (Obligations de l'employeur en matière d'explosifs), L. 2353-1 (Contrôle des infractions liées aux explosifs) et R. 5111-7-1 (Autorisations de construction près des dépôts de munitions) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-1 (Autorisation des installations dangereuses) et L. 512-8 (Déclaration des installations peu dangereuses) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4462-1 et suivants (Règles de sécurité pour les activités pyrotechniques) ;

Vu le décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment ses articles 6 (Règles de sécurité pour les travailleurs forestiers) et 7 (Adaptation des règles de sécurité pour le ministère de la défense) ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2010 (Modification des rangs des ingénieurs généraux de première classe) modifié fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieurs général de classe exceptionnelle ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 (Règles de sécurité pyrotechnique dans le ministère de la défense) fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 13 novembre 2014,

Arrête :

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Extension des pouvoirs de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs

Résumé. L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs peut maintenant autoriser la production, la vente, l'importation, l'exportation de substances et objets explosifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences d'inspection pyrotechnique

Résumé. L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs étend ses inspections aux organismes du ministère de la défense et aux employeurs ayant une activité pyrotechnique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un rôle pour l'inspecteur de l'armement

Résumé. L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs aide l'inspecteur du travail dans les armées et peut examiner des sites hors réglementation pyrotechnique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mai 2008Art. 2-1Arrêté du 16 mai 2008Art. 2-2
- Arrêté du 16 mai 2008
Art. 2-1, Art. 2-2
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Modification des règles de sécurité pyrotechnique des munitions

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pyrotechnique des munitions, en changeant les étapes d'avis et en élargissant les responsabilités de l'inspecteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des mandats de l'inspecteur de l'armement

Résumé. L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs peut maintenant recevoir des mandats complémentaires en matière de sécurité pyrotechnique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'information sur les accidents dans la défense

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'information sur les accidents pyrotechniques et non pyrotechniques dans le ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs

Résumé. L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs représente désormais le ministère de la défense dans les organismes interministériels et internationaux traitant de la sécurité pyrotechnique, en se basant sur le code de la défense plutôt que sur un décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du rôle de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs

Résumé. L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs aide désormais les directeurs régionaux et formule des avis sur les études de sécurité des employeurs utilisant des substances pyrotechniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la diffusion des informations sur les substances explosives

Résumé. L'inspecteur de l'armement étend la diffusion des informations sur la sécurité pyrotechnique aux entreprises privées et aux administrations concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de l'inspecteur de l'armement

Résumé. L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs est désormais assisté par des ingénieurs et officiers au sein de la direction générale de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mai 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2015

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