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Extension des pouvoirs de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 16 mai 2008Art. 1
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 (Contrôle des activités liées aux explosifs), L. 2352-2 (Obligations de l'employeur en matière d'explosifs), L. 2353-1 (Contrôle des infractions liées aux explosifs) et R. 5111-7-1 (Autorisations de construction près des dépôts de munitions) ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-1 (Autorisation des installations dangereuses) et L. 512-8 (Déclaration des installations peu dangereuses) ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4462-1 et suivants (Règles de sécurité pour les activités pyrotechniques) ;
Vu le décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment ses articles 6 (Règles de sécurité pour les travailleurs forestiers) et 7 (Adaptation des règles de sécurité pour le ministère de la défense) ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2010 (Modification des rangs des ingénieurs généraux de première classe) modifié fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieurs général de classe exceptionnelle ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 (Règles de sécurité pyrotechnique dans le ministère de la défense) fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 13 novembre 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008Art. 2-1, Art. 2-2
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2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008Art. 6
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008Art. 7
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008Art. 10
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En vigueur depuis le 28 mai 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 avril 2015.
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2015