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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut d'un enseignant agricole
Résumé. Un arrêté modifie le statut d'un enseignant agricole pour le passer de classe normale à hors classe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mai 2015, les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2014 portant admission à la retraite, par limite d'âge et maintien en fonctions de M. Bernard, François Mondy, sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale »,
Lire : « maître de conférences de l'enseignement supérieur hors classe ».
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