Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 23 avril 2015

portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour un service d'archéologie

Résumé. Un service d'archéologie dans les Alpes-de-Haute-Provence est autorisé à faire des recherches pendant cinq ans.

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2015 :
Le service départemental d'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service départemental d'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 28 avril 2015. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

ARRÊTÉ du 23 avril 2015