Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2015, Mme CHAPPUIS (Clotilde, Françoise, Hélène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FLAVENS (Jean-François, Gérald) à la résidence de Chamoux-sur-Gelon (Savoie).
1 version