La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, notamment son article 46 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 752-1 (Règles applicables aux écoles d'architecture)Art. L.752-1Règles applicables aux écoles d'architectureLes écoles d'architecture peuvent suivre des règles similaires à celles des autres établissements d'enseignement supérieur, avec des adaptations si nécessaire., L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires., D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur)Art. D.613-1Grades et titres dans l'enseignement supérieurLes grades et titres universitaires montrent les différents niveaux d'études dans l'enseignement supérieur, avec des grades pour les niveaux principaux et des titres pour les niveaux intermédiaires., D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires)Art. D.613-6Liste des diplômes nationaux pour grades universitairesL'article liste les diplômes nationaux qui permettent d'obtenir des grades ou titres universitaires dans les disciplines autres que la santé., D. 613-7 (Diplômes nationaux dans le domaine de la santé)Art. D.613-7Diplômes nationaux dans le domaine de la santéL'article liste les diplômes nationaux qui permettent d'obtenir des grades ou titres universitaires dans le domaine de la santé., R. 672-1 (Rôle et objectifs de l'enseignement de l'architecture)Art. R.672-1Rôle et objectifs de l'enseignement de l'architectureL'enseignement de l'architecture en France prépare les architectes à jouer un rôle important dans la société, en diversifiant leurs compétences et en intégrant d'autres disciplines. et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des écoles d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Accréditation des établissements d'enseignement supérieur pour délivrer des diplômes)Accréditation des établissements d'enseignement supérieur pour délivrer des diplômesUn arrêté de 2014 explique comment les universités peuvent obtenir l'autorisation de délivrer des diplômes nationaux. fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France)Modernisation des diplômes universitaires en FranceUn arrêté de 2014 modernise les diplômes de licence, licence pro et master en encourageant des parcours personnalisés avec plus de stages et de recherche. fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2015,
Arrêtent :