JORF n° 0233 du 8 octobre 2014

Décret n° 2014-1134 du 6 octobre 2014 relatif à la rémunération des services rendus par la direction de l'information légale et administrative

Arrêté du 24 septembre 2014 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre

Arrêté du 24 septembre 2014 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre

Arrêté du 24 septembre 2014 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat organisé par les services du Premier ministre

Convention du 6 octobre 2014 entre l'Etat et le Centre national d'études spatiales relative au programme d'investissement d'avenir (action : « Recherche civile et militaire »)

Décret n° 2014-1135 du 6 octobre 2014 relatif à l'assiette et aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime

Décret du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)

Décret n° 2014-1136 du 7 octobre 2014 modifiant le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité

Arrêté du 11 juin 2014 portant extension en Polynésie française de l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés

Arrêté du 24 septembre 2014 fixant les modalités de désignation des fournisseurs connus d'approvisionnements de bord ou de fournitures d'aéroports

Arrêté du 24 septembre 2014 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne

Arrêté du 25 septembre 2014 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Arrêté du 25 septembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0458 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2014 obligeant la société CIS bio international à consigner la somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d'incendie de l'INB n° 29, dénommée « UPRA », située sur le site de Saclay (Essonne)

Arrêté du 26 septembre 2014 précisant les modalités de déclaration des accidents et grands incidents d'exploitation des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité

Arrêté du 6 octobre 2014 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)

Arrêté du 23 septembre 2014 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières

Arrêté du 16 septembre 2014 portant création d'un département d'institut universitaire de technologie en Nouvelle-Calédonie à la rentrée universitaire 2015

Arrêté du 17 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice

Décret n° 2014-1137 du 6 octobre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 6 octobre 2014 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 9 septembre 2014 pris pour l'application du 1 de l'article 278-0 bis A du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans

Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la communication du montant de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises

Arrêté du 3 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature

Décision du 3 octobre 2014 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Décision du 6 octobre 2014 modifiant la décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (état-major des armées)

Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'Agence nationale du développement professionnel continu

Arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 3 octobre 2014 rectifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'inscription de la prise en charge du forfait hebdomadaire de location du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G3 et de ses forfaits associés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 octobre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à l'inscription du système de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre SMARTVIEW de la société SORIN Group France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu »

Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'article 23 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées

Arrêté du 30 septembre 2014 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 5 septembre 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par avancement au grade de technicien principal de 2e classe (session 2015) par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 5 septembre 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par promotion interne au grade de technicien principal de 2e classe (session 2015)

Décision du 9 septembre 2014 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)

Décision du 2 octobre 2014 modifiant la décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Décret n° 2014-1139 du 6 octobre 2014 modifiant les articles R. 653-63 à R. 653-65 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les montants de diverses indemnités au ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 23 septembre 2014 fixant le montant annuel de l'indemnité de sujétions spéciales créée en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité au sein des exploitations agricoles ou des halles technologiques dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole ainsi que la liste des fonctions ouvrant droit au bénéfice de cette indemnité

Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants

Arrêté du 25 septembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace

Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »

Décision du 3 octobre 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Décision du 3 octobre 2014 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Décret du 6 octobre 2014 portant cessation de fonctions de vice-président de chambre régionale des comptes (Cour des comptes)

Décret du 6 octobre 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BILLAN (Pierrick)

Arrêté du 6 octobre 2014 portant fin de détachement, réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 22 septembre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Décret du 6 octobre 2014 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 septembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 septembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 6 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2014 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 octobre 2014 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de CNP Assurances

Arrêté du 25 septembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens)

Arrêté du 29 septembre 2014 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris)

Arrêté du 6 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 6 octobre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'armée - M. CHARPENTIER (Hervé)

Décret du 6 octobre 2014 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Décret du 6 octobre 2014 portant nomination des vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée

Arrêté du 1er octobre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 19 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 23 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 23 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 23 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 24 septembre 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 25 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 6 octobre 2014 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale

Décret du 6 octobre 2014 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. SABATHE (Jean-Marc)

Décret du 6 octobre 2014 portant titularisation (administration préfectorale) - M. BERNARD (Didier)

Arrêté du 6 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 septembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Arrêté du 30 septembre 2014 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 6 octobre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville