La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires)Art. L.713-1Organisation des composantes universitairesLes universités sont composées de différentes parties comme des facultés, des écoles, et des centres de recherche., L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires)Art. L.713-9Gouvernance des instituts et écoles universitairesLes instituts et écoles universitaires sont dirigés par un conseil élu et un directeur, avec des règles précises pour leur administration et leur financement. et D. 643-60 (Détermination des spécialités et options en IUT)Art. D.643-60Détermination des spécialités et options en IUTUn arrêté du ministre détermine les spécialités et options enseignées dans les instituts universitaires de technologie, après avis de plusieurs commissions. ;
Vu l'avis des commissions prévues à l'article D. 643-60 du code de l'éducation (Détermination des spécialités et options en IUT)Art. D.643-60Détermination des spécialités et options en IUTUn arrêté du ministre détermine les spécialités et options enseignées dans les instituts universitaires de technologie, après avis de plusieurs commissions. ;
Vu la lettre de saisine du gouvernement de Nouvelle-Calédonie par le haut-commissaire de la République en date du 8 juillet 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 juillet 2014,
Arrête :