JORF n°0233 du 8 octobre 2014

ARRÊTÉ du 16 septembre 2014

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 et D. 643-60 ;

Vu l'avis des commissions prévues à l'article D. 643-60 du code de l'éducation ;

Vu la lettre de saisine du gouvernement de Nouvelle-Calédonie par le haut-commissaire de la République en date du 8 juillet 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 juillet 2014,

Arrête :

Article 1

A compter de la rentrée universitaire 2015, est créé le département universitaire de technologie suivant :

| UNIVERSITÉ | IUT | SIÈGE DU DÉPARTEMENT| SPÉCIALITÉS | OPTIONS | |------------------|------------------|---------------------|----------------------------------------------|-------------------------------| |Nouvelle-Calédonie|Nouvelle-Calédonie| Nouméa |Gestion des entreprises et des administrations|Gestion comptable et financière|

Article 2

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le vice-recteur d'académie et le président de l'université de Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

Nota. - Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 octobre 2014.