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ARRÊTÉ du 16 septembre 2014

portant création d'un département d'institut universitaire de technologie en Nouvelle-Calédonie à la rentrée universitaire 2015

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Création d'un département universitaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un nouveau département universitaire spécialisé en gestion des entreprises et des administrations est créé en Nouvelle-Calédonie pour la rentrée 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) et D. 643-60 (Détermination des spécialités et options en IUT) ;

Vu l'avis des commissions prévues à l'article D. 643-60 du code de l'éducation (Détermination des spécialités et options en IUT) ;

Vu la lettre de saisine du gouvernement de Nouvelle-Calédonie par le haut-commissaire de la République en date du 8 juillet 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 juillet 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Création d'un nouveau département universitaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un nouveau département universitaire de technologie est créé en Nouvelle-Calédonie pour la rentrée 2015, spécialisé en gestion des entreprises et des administrations.

A compter de la rentrée universitaire 2015, est créé le département universitaire de technologie suivant :

UNIVERSITÉ

IUT

SIÈGE DU DÉPARTEMENT

SPÉCIALITÉS

OPTIONS

Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Calédonie Nouméa Gestion des entreprises et des administrations Gestion comptable et financière

En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Création d'un département universitaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté crée un nouveau département universitaire en Nouvelle-Calédonie pour la rentrée 2015.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le vice-recteur d'académie et le président de l'université de Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

Nota. - Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 octobre 2014.

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2014

ARRÊTÉ du 16 septembre 2014
Article 1
Article 2