JORF n°0233 du 8 octobre 2014

ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et de la secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 30 septembre 2014, M. Philippe Bernand est nommé membre au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris) en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. François Rubichon.