JORF n°0233 du 8 octobre 2014

ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. POULHIER (Raphaël, Daniel, Cyril) et de M. SOULÉ-THOLY (Fabien, Jacques, Paul, Charles) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Brice DASSY et Pierre SOULÉ-THOLY, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
M. POULHIER (Raphaël, Daniel, Cyril) et M. SOULÉ-THOLY (Fabien, Jacques, Paul, Charles) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Brice DASSY et Pierre SOULÉ-THOLY, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. SOULÉ-THOLY (Pierre, Marc, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Brice DASSY et Pierre SOULÉ-THOLY, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Brice DASSY et Pierre SOULÉ-THOLY, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Brice DASSY, Raphaël POULHIER et Fabien SOULÉ-THOLY, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».