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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

fixant les montants de diverses indemnités au ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités dans l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2014 ajuste les montants des indemnités pour les élèves ingénieurs, vétérinaires, conseillers principaux d'éducation et inspecteurs de l'enseignement agricole.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 74-44 du 18 janvier 1974 instituant une l'indemnité de formation au profit des ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, aux ingénieurs-élèves d'agronomie, aux élèves vétérinaires inspecteurs, aux élèves ingénieurs des travaux ruraux, aux élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts et aux élèves ingénieurs des travaux agricoles ;

Vu le décret n° 93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 98-621 du 16 juillet 1998 relatif aux indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement agricole ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité de formation allouée aux ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, aux ingénieurs-élèves d'agronomie, aux élèves vétérinaires inspecteurs, aux élèves ingénieurs des travaux ruraux, aux élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts et aux élèves ingénieurs des travaux agricoles,

Arrêtent :

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Modification du montant de l'indemnité de formation

Résumé. Le montant de l'indemnité de formation pour certains élèves ingénieurs et vétérinaires passe à 60 euros par mois pour les uns et à 46 euros par mois pour les autres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2000
Art. 1

En vigueur depuis le 9 octobre 2014 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Fixation du montant de l'indemnité forfaitaire

Résumé. Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire pour les conseillers principaux d'éducation dans l'agriculture est fixé à 2 743,97 €.

Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 10 mars 1993 (Indemnité pour les éducateurs agricoles) est fixé à 2 743,97 €.

En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Indemnités pour usage professionnel du logement

Résumé. Un arrêté fixe les montants maximaux des indemnités pour les inspecteurs de l'enseignement agricole qui utilisent leur logement pour le travail.

I. - Le montant maximal annuel de l'indemnité prévue au a de l'article 1er du décret du 16 juillet 1998 susvisé est fixé à 237 euros.
II. - Les plafonds prévus au c de l'article 1er du même décret sont fixés, respectivement, à 40 euros et à 61 euros.

En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Suppression d'anciens arrêtés sur les indemnités agricoles

Résumé. Un arrêté supprime deux anciens textes sur les indemnités des personnels de l'éducation agricole.

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 8 octobre 1993 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
  • l'arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants des indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs principaux de l'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J. Clément

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2014

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
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