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ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Test obligatoire pour les vaches âgées

Résumé. Les vaches âgées de plus de 48 mois doivent être testées pour une maladie appelée encéphalopathie spongiforme bovine.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;

Vu la décision 2009/719/CE de la Commission du 28 septembre 2009 autorisant certains Etats membres à réviser leur programme annuel de surveillance de l'ESB ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements,

Arrête :

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Modification des règles de dépistage pour les bovins âgés

Résumé. Les bovins de plus de 48 mois doivent subir un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine dans certains cas spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 1992Art. 5 → Version 6
- Arrêté du 17 mars 1992
Art. 5

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2014 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 30 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3