JORF n°0233 du 8 octobre 2014

DÉCISION du 9 septembre 2014

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection ;

Vu la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 2 juin 2014 susvisée, les mots : « M. Christophe PEREZ-BAQUEY, commissaire divisionnaire de police, sous-directeur des ressources et des moyens mobiles », sont remplacés par les mots : « Mme Véronique DEPLACE, commissaire divisionnaire de police, sous-directrice des ressources et des moyens mobiles ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2014.

J.-M. Falcone