JORF n°0233 du 8 octobre 2014

DÉCISION du 6 octobre 2014

Le chef d'état-major des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-2 et D. 3121-31 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 13 avril 1961 modifié relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées ;

Vu la décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

Article 1

L'article 10 de la décision du 15 septembre 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense à :

  1. M. le général de corps d'armée Hervé Charpentier, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de la région terre Ile-de-France.
  2. M. le colonel Bruno Pithois, chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Paris.
  3. M. le lieutenant-colonel Patrice Meunier, adjoint au chef de division au sein de l'état-major de zone défense de Paris.
  4. M. le général de corps d'armée Christophe de Saint-Chamas, officier général de zone de défense et de sécurité Nord-Ouest et commandant de la région terre Nord-Ouest.
  5. M. le colonel Pierre-Yves Santenard, chef de l'état-major de zone de défense de Rennes.
  6. M. le colonel Stéphane Gryzewski, chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Rennes.
  7. M. le commissaire principal David Bidosse, chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Rennes.
  8. M. le général de corps d'armée Pierre Chavancy, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de la région terre Sud-Est.
  9. M. le colonel Marc Zwilling, chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Lyon.
  10. M. le commandant Jean-Arsène Mesnage, chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Lyon.
  11. M. le général de corps d'armée Patrick Ribayrol, officier général de la zone de défense et de sécurité Est, gouverneur miliaire de Metz et commandant de la région terre Nord-Est.
  12. M. le lieutenant-colonel Rémy Bodlenner, chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Metz.
  13. M. le lieutenant-colonel Michel Amblard, chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Metz.
  14. M. le capitaine Claudy Seiler, chef de section au sein de l'état-major de zone de défense de Metz.
  15. M. le général de corps aérien Serge Soulet, officier général de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
  16. M. le lieutenant-colonel Eric Dornier, chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Bordeaux.
  17. M. le commandant Philippe Gravière, chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Bordeaux. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2014.

P. Le Jolis de Villiers de Saintignon