JORF n°0233 du 8 octobre 2014

ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2014, M. MICHEL (François) est nommé notaire à la résidence de Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), office créé.