JORF n°0233 du 8 octobre 2014

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 812-1 ;

Vu le décret n° 97-1232 du 26 décembre 1997 modifié instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité au sein des exploitations agricoles ou des halles technologiques dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole,

Arrêtent :

Article 1

Les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales instituée par le décret du 26 décembre 1997 susvisé sont fixés à :
6 584 € pour le responsable des exploitations agricoles de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
5 267 € pour l'adjoint au responsable des exploitations agricoles de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
5 267 € pour le responsable de l'exploitation du Merle du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;
3 950 € pour le responsable de la halle technologique de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
3 950 € pour le responsable du Centre d'application de Champignelles (Ecole nationale vétérinaire d'Alfort) ;
3 950 € pour le responsable des exploitations de la Valette et du Chapitre du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;
3 950 € pour le responsable du domaine du potager du roi de Versailles (Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles) ;
2 634 € pour le responsable de la halle technologique de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
2 634 € pour le responsable du secteur des produits laitiers des exploitations agricoles de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).

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Article 2

L'arrêté du 14 mars 2000fixant le montant annuel de l'indemnité de sujétions spéciales créée en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité au sein des exploitations agricoles ou des halles technologiques dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole ainsi que la liste des fonctions ouvrant droit au bénéfice de cette indemnité est abrogé.

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1 abrogé

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 septembre 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J. Clément

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk