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ARRÊTÉ du 15 mai 2014

modifiant l'article 23 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles de sécurité face aux rayonnements ionisants

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2014 renforce les règles de sécurité pour protéger les travailleurs des rayonnements ionisants dans les environnements à risque de contamination radioactive.

Publics concernés : l'employeur, détenteur à quelque titre que ce soit, d'une source de rayonnements ionisants, dont les salariés interviennent au sein d'une installation nucléaire de base mentionnée à l'article L. 593-2 du code de l'environnement (Définition des installations nucléaires de base) ou d'une installation individuelle comprise soit dans le périmètre du site sur lequel est implantée l'installation nucléaire de base, soit dans celui d'une installation nucléaire de base secrète mentionnée à l'article R.* 1333-40 du code de la défense

Objet : proposer une alternative à l'organisation du travail définie par l'article 23 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Références : le présent arrêté est pris en application de l'article R. 4451-27 du code du travail (Règles de sécurité pour les zones à rayonnements ionisants). Il est consultable sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code du travail, notamment son article R. 4451-27 (Règles de sécurité pour les zones à rayonnements ionisants) ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 18 décembre 2013 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 9 janvier 2014 ;

Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire en date du 17 janvier 2014,

Arrêtent :

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Modification des règles sur les équipements de protection individuelle

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pour les équipements de protection individuelle dans les environnements à risque de contamination radioactive.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2006Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2006
Art. 23
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Modification des règles de protection contre les rayonnements ionisants

Résumé. L'employeur doit veiller à la sécurité des travailleurs face aux rayonnements ionisants, en définissant des zones protégées et en prenant des mesures en cas d'incident.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 mai 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 15 mai 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
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Modification des règles de radioprotection en entreprise

Résumé. L'employeur doit maintenant veiller à la sécurité des travailleurs face aux rayonnements ionisants et adapter les zones de protection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2006Art. 10 → Version 2Arrêté du 15 mai 2006Art. 13 → Version 2Arrêté du 15 mai 2006Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2006
Art. 10, Art. 13, Art. 16, Art. 1, Art. 6, Art. 20, Art. 27, Art. 2, Art. 24, Art. 5, Art. 4, Art. ANNEXE, Art. 23, Art. 11

En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2014 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2014.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2014

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