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DÉCISION n°2014-456 du 17 septembre 2014

modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision relative à la diffusion de programmes TV

Résumé. Une société doit commencer à diffuser des programmes TV sur une certaine fréquence à partir du 23 septembre 2014.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n°2003-546 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société Compagnie du Numérique Hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3 ;

Vu les informations communiquées par la société Compagnie du Numérique Hertzien SA ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Début de diffusion pour la Compagnie du Numérique Hertzien

Résumé. Une société doit commencer à diffuser des programmes sur une certaine fréquence à partir du 23 septembre 2014.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Compagnie du Numérique Hertzien SA, conformément à la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R3, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 23 septembre 2014.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la société Compagnie du Numérique Hertzien SA et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du Numérique Hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Spécifications techniques pour les émetteurs de télévision

Résumé. Un document explique les règles pour les émetteurs TV dans certaines villes, comme leur puissance et leur portée.

Fait à Paris, le 17 septembre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-456 du 17 septembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe