JORF n°0233 du 8 octobre 2014

DÉCISION n°2014-428 du 17 septembre 2014

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2012-453 du 19 juin 2012 autorisant la commune d'Auradou (Lot-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2012-453 du 19 juin 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE

Titulaire : la commune d'Auradou.
Zone principale desservie : Auradou.
Site de diffusion : Auradou.
Altitude maximal de l'antenne : 221 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximale (PAR) : 100 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans les secteurs 300° - 60°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Bordeaux - Bouliac (33) (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la commune d'Auradou et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 septembre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck