JORF n° 0183 du 8 août 2013

Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 29 juillet 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis Jalan Panarukan 35, Jakarta (Indonésie)

Arrêté du 30 juillet 2013 autorisant la cession amiable d'une résidence sise 2570 Jackson Street, San Francisco (Etats-Unis d'Amérique)

Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à l'agrément des personnels du prestataire en charge de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes

Arrêté du 30 juillet 2013 fixant les conditions de recevabilité d'une demande de libération de l'obligation de verser les sommes facturées déposée par le prestataire en charge de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 13 » (applicable aux mois d'août, septembre, octobre, novembre et décembre 2013)

Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 2 août 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 25 juillet 2013 portant habilitation de l'armée de l'air pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile

Arrêté du 26 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile

Décision du 31 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active

Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna

Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale

Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté du 30 juillet 2013 autorisant la société Total Marketing Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie

Arrêté du 4 juillet 2013 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres du comité technique d'établissement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre placé sous la tutelle du ministère de la défense

Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l'armement)

Décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense

Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2005 fixant l'horaire hebdomadaire et la durée hebdomadaire des interrogations orales des classes préparatoires scientifiques de première et seconde année de la voie technologie et biologie (TB)

Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons)

Arrêté du 1er août 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire)

Arrêté du 1er août 2013 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Arrêté du 2 août 2013 portant délégation de signature (direction des sports)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Avis relatif à l'extension de trois avenants à trois accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube

Arrêté du 23 juillet 2013 portant inscription au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Décret du 6 août 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 6 août 2013 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 6 août 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)

Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)

Décret du 6 août 2013 portant nomination d'un magistrat - Mme VIDAL (Catherine)

Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2013 portant suppression d'un office de notaire et nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Liste relative au concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics et ministériels)

Tableau d'avancement 2013 (magistrature)

Arrêté du 30 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 1er août 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 juillet 2013 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la garde républicaine à Paris

Arrêté du 1er août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

Arrêté du 25 juillet 2013 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Arrêté du 25 juillet 2013 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 1er août 2013 portant titularisation d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 15 juillet 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 19 juillet 2013 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2013

Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Liste des élèves des promotions X 2002, X 2003, X 2004, X 2005, X 2006 et X 2007 diplômés de l'Ecole polytechnique

Liste des élèves de la promotion X 2008 diplômés de l'Ecole polytechnique

Décret du 6 août 2013 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 6 août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme JANOIR JOUVESHOMME (Claire)

Décret du 6 août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 1er août 2013 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 30 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)

Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

Arrêté du 5 août 2013 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Arrêté du 1er août 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire