Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0183 du 8 août 2013

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

60 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté2 articles · 31 juillet 2013
Suppression du conseil d'orientation de l'école

Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté1 article · 29 juillet 2013
Autorisation de vente immobilière en Indonésie

Arrêté du 29 juillet 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis Jalan Panarukan 35, Jakarta (Indonésie)

Arrêté1 article · 30 juillet 2013
Autorisation de vente immobilière à San Francisco

Arrêté du 30 juillet 2013 autorisant la cession amiable d'une résidence sise 2570 Jackson Street, San Francisco (Etats-Unis d'Amérique)

Arrêté12 articles · 30 juillet 2013
Procédure d'agrément pour la taxe poids lourds

Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à l'agrément des personnels du prestataire en charge de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes

Arrêté7 articles · 30 juillet 2013
Protection financière des prestataires face aux impayés de sociétés de télépéage

Arrêté du 30 juillet 2013 fixant les conditions de recevabilité d'une demande de libération de l'obligation de verser les sommes facturées déposée par le prestataire en charge de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes

Arrêté3 articles · 30 juillet 2013
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 30 juillet 2013
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté2 articles · 31 juillet 2013
Ajout de médicaments à la liste des ventes autorisées en pharmacie hospitalière

Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté0031 juillet 2013

Arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté21 articles · 31 juillet 2013
Règles pour devenir agent de direction dans la sécurité sociale

Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

Arrêté1 article · 2 août 2013
Agrément de deux nouvelles écoles d'ostéopathie

Arrêté du 2 août 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté9 articles · 25 juillet 2013
Formation aux premiers secours par l'armée de l'air

Arrêté du 25 juillet 2013 portant habilitation de l'armée de l'air pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile

Arrêté8 articles · 26 juillet 2013
Formation aux premiers secours par la police nationale

Arrêté du 26 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile

Arrêté43 articles · 1er août 2013
Règles pour les compteurs d'électricité

Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active

Arrêté3 articles · 30 juillet 2013
Nouvelles règles de sécurité pour les compagnies aériennes en outre-mer

Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna

Arrêté1 article · 30 juillet 2013
Modification de la date limite pour les dossiers d'expérience professionnelle

Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale

Arrêté1 article · 30 juillet 2013
Modification de la date limite pour les dossiers d'expérience professionnelle

Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté1 article · 30 juillet 2013
Autorisation de livraison de gaz naturel liquéfié par camions

Arrêté du 30 juillet 2013 autorisant la société Total Marketing Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté2 articles · 5 août 2013
Nouveaux frais pour les étudiants et désignation des responsables

Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence

Arrêté9 articles · 26 juillet 2013
Certificats pour bateaux de sauvetage en mer

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides

Arrêté8 articles · 26 juillet 2013
Certificat de lutte contre l'incendie sur les navires

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie

Arrêté2 articles · 4 juillet 2013
Prolongation du mandat des membres du comité technique

Arrêté du 4 juillet 2013 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres du comité technique d'établissement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre placé sous la tutelle du ministère de la défense

Arrêté0026 juillet 2013

Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Arrêté6 articles · 15 juillet 2013
Modifications des horaires et règles pour les classes préparatoires scientifiques

Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense

Arrêté3 articles · 15 juillet 2013
Réduction du temps des interrogations orales en classe préparatoire

Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2005 fixant l'horaire hebdomadaire et la durée hebdomadaire des interrogations orales des classes préparatoires scientifiques de première et seconde année de la voie technologie et biologie (TB)

Arrêté4 articles · 5 août 2013
Redistribution des quotas laitiers et protection environnementale

Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons)

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire à une convention collective

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires pour les vendeurs en animalerie

Avis relatif à l'extension de trois avenants à trois accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube

Avis2 articles
Approbation de filtres à sable pour l'assainissement non collectif

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis1 article
Baisse des prix de médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix des médicaments Avastin

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments à base de raloxifène

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Autorisation de vente de médicaments importés

Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques

Décision ; textes numérotés19
Voir 19 textes
Décision2013-5597 articles · 24 juillet 2013
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2013-559 du 24 juillet 2013 autorisant l'Association pour une radio de l'église en Pays basque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi

Décision2013-5607 articles · 24 juillet 2013
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association

Décision n° 2013-560 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Radio Diffusion charentaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC

Décision2013-5617 articles · 24 juillet 2013
Autorisation de diffusion pour une radio locale

Décision n° 2013-561 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Canton vernois FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CVFM

Décision2013-5637 articles · 24 juillet 2013
Autorisation d'émission radio pour une association

Décision n° 2013-563 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Radios libres en Périgord à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radios libres en Périgord

Décision2013-5647 articles · 24 juillet 2013
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SAS Alouette

Décision n° 2013-564 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette

Décision2013-5657 articles · 24 juillet 2013
Autorisation de diffusion pour une radio locale

Décision n° 2013-565 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM

Décision2013-5667 articles · 24 juillet 2013
Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Classique

Décision n° 2013-566 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision2013-5677 articles · 24 juillet 2013
Autorisation d'utilisation des fréquences pour la radio Skyrock

Décision n° 2013-567 du 24 juillet 2013 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2013-5687 articles · 24 juillet 2013
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour RTL 2

Décision n° 2013-568 du 24 juillet 2013 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision2013-5697 articles · 24 juillet 2013
Autorisation de diffusion pour Fun Radio

Décision n° 2013-569 du 24 juillet 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision2013-5707 articles · 24 juillet 2013
Autorisation de diffusion pour la radio Rire et Chansons

Décision n° 2013-570 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2013-5717 articles · 24 juillet 2013
Autorisation d'émission pour Radio Nova

Décision n° 2013-571 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

Décision2013-5727 articles · 24 juillet 2013
Autorisation de diffusion pour Virgin Radio

Décision n° 2013-572 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision2013-5737 articles · 24 juillet 2013
Autorisation d'utilisation de fréquence pour la radio RFM

Décision n° 2013-573 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision2013-5747 articles · 24 juillet 2013
Autorisation de diffusion pour une radio locale

Décision n° 2013-574 du 24 juillet 2013 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio

Décision2013-5757 articles · 24 juillet 2013
Autorisation d'émission pour Jazz Radio France

Décision n° 2013-575 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Jazz Radio France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Décision2013-5767 articles · 24 juillet 2013
Autorisation d'émission pour Radio Nostalgie

Décision n° 2013-576 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision2013-5777 articles · 24 juillet 2013
Autorisation d'exploitation de la fréquence radio pour Europe 1

Décision n° 2013-577 du 24 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2013-5787 articles · 24 juillet 2013
Autorisation d'utilisation de fréquence pour la radio RMC

Décision n° 2013-578 du 24 juillet 2013 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Mesures nominatives

56 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er août 2013
Changement de responsable aux affaires sociales

Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er août 2013
Délégation de signature dans les ministères

Arrêté du 1er août 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er août 2013
Délégation de signature pour une chef de cabinet adjointe

Arrêté du 1er août 2013 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 août 2013
Délégation de signature pour une directrice de projet

Arrêté du 2 août 2013 portant délégation de signature (direction des sports)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2013
Promotions d'inspecteurs de l'éducation nationale en 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 portant inscription au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2013
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2013
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2013
Reprise d'un office de notaire

Arrêté du 29 juillet 2013 portant suppression d'un office de notaire et nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2013
Nomination d'un huissier de justice salarié

Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2013
Changement d'huissiers de justice

Arrêté du 29 juillet 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2013
Démission de notaires et remplacement par une société

Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2013
Modification d'une société de notaires à Mormoiron

Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2013
Démission de deux notaires et nomination d'une nouvelle société

Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2013
Nomination au conseil d'administration de l'ENAP

Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2013
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2013
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2013
Remplacement d'un notaire à Rouen

Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2013
Nomination de M. Patrick Maddalone

Arrêté du 30 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2013
Nomination d'un agent comptable pour un groupement hospitalier

Arrêté du 1er août 2013 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2013
Nomination de Lucie Sarpaux

Arrêté du 30 juillet 2013 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la garde républicaine à Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2013
Nomination d'un haut fonctionnaire pour un projet d'aménagement

Arrêté du 1er août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2013
Nomination d'agents pour enquêter sur les marchés de l'énergie

Arrêté du 25 juillet 2013 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2013
Nomination de Mme Françoise Auffret dans une commission

Arrêté du 25 juillet 2013 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2013
Titularisation de neuf architectes et urbanistes de l'État

Arrêté du 1er août 2013 portant titularisation d'architectes et urbanistes de l'Etat

ArrêtéMesure nominative3 articles · 15 juillet 2013
Nominations au cabinet d'un ministre

Arrêté du 15 juillet 2013 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2013
Attribution de diplômes militaires en 2013

Arrêté du 19 juillet 2013 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2013

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2013
Nomination des membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2013
Nomination des membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2013
Nomination d'un représentant ministériel

Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2013
Nomination d'une représentante ministérielle à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2013
Nomination d'un vice-président à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er août 2013
Nomination de Marie-Laure Gadrat

Arrêté du 1er août 2013 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 30 juillet 2013
Modification de la commission d'habilitation pour la jeunesse

Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2013
Nomination de représentants syndicaux à l'ANCES

Arrêté du 30 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2013
Nomination d'une sous-préfète pour la politique de la ville

Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

ArrêtéMesure nominative3 articles · 31 juillet 2013
Nomination d'un conseiller technique pour la francophonie

Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

ArrêtéMesure nominative3 articles · 5 août 2013
Nominations et départ au sein d'un cabinet ministériel

Arrêté du 5 août 2013 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er août 2013
Nomination de la directrice du cabinet du ministre délégué à l'agroalimentaire

Arrêté du 1er août 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Décision4
Voir 4 textes
Décret9
Voir 9 textes
DécretMesure nominative1 article · 6 août 2013
Autorisation de départ anticipé pour trois magistrats

Décret du 6 août 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2013
Radiation d'un haut fonctionnaire après réintégration et démission immédiate

Décret du 6 août 2013 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2013
Nomination d'une coordonnatrice de formation

Décret du 6 août 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2013
Nominations de juges et substituts du procureur

Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2013
Nominations de procureurs et substituts

Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2013
Transfert d'une juge suite à une sanction disciplinaire

Décret du 6 août 2013 portant nomination d'un magistrat - Mme VIDAL (Catherine)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2013
Nomination de professeurs associés en pharmacie

Décret du 6 août 2013 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2013
Nomination d'une professeure des universités

Décret du 6 août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme JANOIR JOUVESHOMME (Claire)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2013
Nomination de deux directeurs d'études à l'École française d'Extrême-Orient

Décret du 6 août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)