Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n° 2013-621 du 17 juillet 2013

portant nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au comité de l'audiovisuel en Polynésie française

Résumé. Deux personnes sont nommées pour siéger au comité de l'audiovisuel en Polynésie française.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, notamment son article 25 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée, notamment son article 10 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française du 18 juin 2013 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au comité de l'audiovisuel en Polynésie française

Résumé. Manouche Lehartel est nommée pour quatre ans au comité de l'audiovisuel en Polynésie française.

Mme Manouche LEHARTEL est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française pour une durée de quatre ans à compter du 17 juillet 2013.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Pierre Mourier au comité audiovisuel

Résumé. Pierre Mourier est nommé membre du comité de l'audiovisuel en Polynésie française pour un an et demi.

M. Pierre MOURIER est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française à compter du 17 juillet 2013 et jusqu'au 12 décembre 2014.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est publiée dans les journaux officiels de la France et de la Polynésie française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n° 2013-621 du 17 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3