Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 juillet 2013

portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission de deux notaires et nomination d'une nouvelle société

Résumé. Deux notaires démissionnent et une nouvelle société de notaires est nommée pour remplacer l'office vacant.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires dans le Haut-Rhin

Résumé. Deux notaires démissionnent et une nouvelle société de notaires est nommée pour un office vacant.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2013 :
La démission de Mme ZANETTE (Nathalie, Adrienne, Léone), notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est acceptée.
La démission de Mme MEURLET (Rachel), épouse KOHLER, notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), est acceptée.
La société civile professionnelle Nathalie ZANETTE et Rachel MEURLET-KOHLER notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bergheim (Haut-Rhin), office vacant.
Mme ZANETTE (Nathalie, Adrienne, Léone) et Mme MEURLET (Rachel), épouse KOHLER, sont nommées notaires associées.

Arrêté du 29 juillet 2013