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Arrêté du 29 juillet 2013

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société de notaires à Mormoiron

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de notaires dans le village de Mormoiron.

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2013 modifie la composition et la dénomination d'une société de notaires à Mormoiron.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2013 :
Mme PEYRONNET (Clio, Danielle, Maryse) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel MAURIN et Françoise BEC, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mormoiron (Vaucluse).
Le retrait de Mme BEC (Françoise, Renée), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel MAURIN et Françoise BEC, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel MAURIN et Françoise BEC, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel MAURIN et Clio PEYRONNET, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 29 juillet 2013