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Arrêté du 29 juillet 2013

portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission de notaires et remplacement par une société

Résumé. Un notaire et son associée démissionnent, et leur société est nommée pour les remplacer.

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Changement de notaire à Forbach

Résumé. Un notaire et son associée démissionnent, et leur société est nommée pour les remplacer.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MARTELLOTTA (Patricia) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. JACOBY (Edmond) à la résidence de Forbach (Moselle).
La démission de M. JACOBY (Edmond), notaire à la résidence de Forbach (Moselle), est acceptée.
La société civile professionnelle Edmond JACOBY et Patricia MARTELLOTTA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Forbach (Moselle), en remplacement de M. JACOBY (Edmond).
M. JACOBY (Edmond) et Mme MARTELLOTTA (Patricia) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 29 juillet 2013