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Arrêté du 30 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

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Modification de la commission d'habilitation pour la jeunesse

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission pour la jeunesse et désigne un directeur pour appliquer ces changements.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2011 (Nominations de responsables par arrêté du 14 octobre 2011) portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 (Organisation de la commission d'habilitation dans l'éducation) portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,

Arrête :

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Modification de la présidence d'une commission jeunesse

Résumé. Un arrêté modifie la présidence de la commission d'habilitation pour la jeunesse.

L'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission d'habilitation est présidée par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant. »

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Changement de membre suppléant dans une commission

Résumé. Un changement de membre suppléant dans une commission est annoncé.

L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit :
Mme Magali Raymond (IFOREP - Institut de formation, de recherche et de promotion) est nommée membre suppléant, en remplacement de Mme Florence Rihouey.

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Exécution d'un arrêté par le directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyèvre

Arrêté du 30 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3