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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de cession d'une résidence à San Francisco
Résumé. Un arrêté autorise la vente d'une maison à San Francisco, aux États-Unis.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 30 juillet 2013, est autorisée la cession amiable d'une résidence dont l'adresse principale est 2570 Jackson Street, à San Francisco (Etats-Unis d'Amérique), d'une superficie construite de 918 m², sur un terrain de 592 m², référencé Zoning RH-1, parcelle 0586008 (Block 0586, Lot 008).
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 119487/200376.
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