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Arrêté du 4 juillet 2013

relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres du comité technique d'établissement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre placé sous la tutelle du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat des membres du comité technique

Résumé. Le mandat des membres du comité technique de l'Office national des anciens combattants est prolongé de treize mois à partir du 3 novembre 2013.

Le ministre de la défense et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 portant nomination des membres du comité technique d'établissement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 31 mai 2013,

Arrêtent :

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Prorogation du mandat des membres d'un comité technique

Résumé. Le mandat des membres du comité technique de l'Office national des anciens combattants est prolongé de treize mois à partir du 3 novembre 2013.

La durée du mandat des membres du comité technique d'établissement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est prorogée d'une durée de treize mois à compter du 3 novembre 2013.

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2013.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts

et de l'encadrement supérieur,

M. Bernard

Arrêté du 4 juillet 2013
Article 1
Article 2