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Arrêté du 29 juillet 2013

portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier de justice salarié

Résumé. Un arrêté nomme M. Romain Bouvard comme huissier de justice salarié dans les Yvelines.

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Nomination d'un huissier de justice

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2013 nomme M. Romain Bouvard comme huissier de justice salarié dans un office des Yvelines.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2013, M. BOUVARD (Romain) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent DRAGON, huissier de justice associé à la résidence de Chatou (Yvelines).

Arrêté du 29 juillet 2013