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Arrêté du 15 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense

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Modifications des horaires et règles pour les classes préparatoires scientifiques

Résumé. Un arrêté modifie les horaires et les règles des classes préparatoires scientifiques pour la rentrée 2013 et 2014.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 4 juillet 2013 ;

Vu l'avis du ministre de la défense en date du 11 juillet 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 27 juin 2013,

Arrêtent :

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Changement de la date de fin pour les classes préparatoires scientifiques

Résumé. Les classes de première année en mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur changent la date de fin de leur première période.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 1995Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 10 février 1995
Art. 3
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Modification des horaires de cours en technologie et sciences industrielles

Résumé. L'horaire hebdomadaire des classes de technologie et sciences industrielles est ajusté pour les première et deuxième années.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 1995Art. Annexe
-Arrêté du 10 février 1995
Art. Annexe
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Modification des horaires de cours en sciences

Résumé. L'horaire hebdomadaire des classes de technologie, physique et chimie est modifié pour les première et deuxième années.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 1995Art. Annexe
-Arrêté du 10 février 1995
Art. Annexe
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Modification de la durée des interrogations orales en classes préparatoires scientifiques

Résumé. Les interrogations orales dans les classes préparatoires scientifiques sont modifiées pour ajuster la durée des épreuves selon les matières et les filières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 1995Art. Annexe
-Arrêté du 10 février 1995
Art. Annexe

En vigueur depuis le 9 août 2013

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Modification des règles universitaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles des études universitaires, avec des changements qui entrent en vigueur à partir de la rentrée 2013 pour certaines parties et en 2014 pour d'autres.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013 en ce qui concerne la durée de la première période, les horaires hebdomadaires de première année et les interrogations orales de première et seconde année, et à compter de la rentrée universitaire 2014 en ce qui concerne les horaires hebdomadaires de seconde année.

En vigueur depuis le 9 août 2013

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Application d'un arrêté sur les études

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2013 confie à deux responsables l'application des nouvelles règles pour les études, qui entrent en vigueur progressivement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle,

J.-M. Jolion

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 5 septembre 2013 mis en ligne sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le vendredi 9 août 2013

Arrêté du 15 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6