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Arrêté du 31 juillet 2013

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire à Rouen

Résumé. Un notaire part et est remplacé par un nouveau dans une société de notaires à Rouen.

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Changement de notaire associé à Rouen

Résumé. Un notaire quitte son poste et est remplacé par une nouvelle associée dans une société de notaires à Rouen.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2013 :
Mme PETIT (Pascale, Carole) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Didier LECŒUR et Fabrice CHARTREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
Le retrait de M. LECOEUR (Didier, Claude, François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier LECŒUR et Fabrice CHARTREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Didier LECOEUR et Fabrice CHARTREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL ».

Arrêté du 31 juillet 2013