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Arrêté du 5 août 2013

portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

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Nominations et départ au sein d'un cabinet ministériel

Résumé. Un arrêté nomme trois nouveaux conseillers pour un cabinet ministériel et annonce le départ d'une conseillère juridique.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nominations au cabinet de la ministre déléguée à la décentralisation

Résumé. L'arrêté du 5 août 2013 nomme trois conseillers pour le cabinet de la ministre déléguée à la décentralisation.

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation :
M. Emmanuel Duru, conseiller chargé des questions juridiques et des relations avec les collectivités territoriales ;
M. Maximilien Mézard, conseiller parlementaire ;
Mme Emmanuelle Bertrand, conseillère technique aux affaires parlementaires et institutionnelles.

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Fin des fonctions de Sophie Rimeu

Résumé. Sophie Rimeu n'est plus conseillère juridique à partir du 1er septembre 2013.

Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2013, aux fonctions de conseillère juridique exercées par Mme Sophie Rimeu.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 août 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2013.

Anne-Marie Escoffier

Arrêté du 5 août 2013
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Article 2
Article 3