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Arrêté du 2 août 2013

portant délégation de signature (direction des sports)

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Délégation de signature pour une directrice de projet

Résumé. Un arrêté permet à une directrice de projet de signer des documents pour son ministre, et le directeur des sports doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2012 (Création d'un service national pour les cadres techniques sportifs) portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »,

Arrête :

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Délégation de signature pour un directeur de projet

Résumé. Un arrêté donne le droit à une directrice de projet de signer des documents pour son ministre.

Délégation est donnée à Mme Marie-Christine DEWAILLY, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes nécessaires à la bonne exécution de sa mission.

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Rôle du directeur des sports dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles de cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2013.

T. Mosimann

Arrêté du 2 août 2013
Article 1
Article 2