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Décision du 5 août 2013

portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne le pouvoir à certains hauts responsables de signer des actes dans leurs domaines respectifs.

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 (La DIRISI, service de soutien des armées) à R. 3233-18 (Collaboration entre la DIRISI et les armées) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Décide :

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Délégation de signature au sein du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne le pouvoir à neuf hauts responsables militaires et civils de signer des actes et décisions, sauf les décrets, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Bernard Duret, adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions.
2. M. le contre-amiral Alain Christienne, adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions.
3. M. le colonel Philippe Cexus, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction stratégie, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. le colonel Gilbert Ruffier d'Epenoux, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. Mme la colonelle Catherine Lavroff, chargée des fonctions de sous-directeur de la sous-direction clients, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. le colonel Jean-Philippe Bertogli, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction sécurité des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. le colonel Stéphane Adloff, chargé des fonctions de directeur du service central opérations-exploitation, dans la limite des attributions du service.
8. M. le commissaire en chef de 1re classe André Beaujour, chargé des fonctions de directeur du service central marchés, dans la limite des attributions du service.
9. M. le colonel Thierry Lasserre, chargé des fonctions de directeur du service central ingénierie, dans la limite des attributions du service.

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Délégation de signature pour les finances dans la défense

Résumé. Certaines personnes du service central marchés de la défense peuvent signer des documents financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée aux personnes relevant de la division exécution financière du service central marchés désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le chef de bataillon Patrick Nolin.
2. M. le commandant Jean-François Coquel.
3. M. le capitaine Philippe Gerlier.
4. M. l'adjudant-chef Jacques Ongenaed.
5. M. l'adjudant-chef Pascal Falce.
6. M. l'adjudant-chef Gilbert Gaudry.
7. M. l'adjudant Ludovic Stephan.
8. Mme l'adjudante Alexandra Carlier.
9. M. le caporal-chef Eric Wenger.
10. M. l'adjudant Benoît Alcaide.
11. M. l'adjudant Gabriel Marchal.
12. M. le sergent-chef Eddy Munière.
13. M. le sergent Ludovic Petit.
14. M. le caporal-chef Miroso Rakotoarison.
15. M. le sergent Rodrigue Viralde.
16. M. le sergent François Admi.
17. Mme le caporal-chef Sandra Dorvilma.
18. Mme Martine Leroy, secrétaire administrative.
19. M. Hervé Roux, secrétaire administratif.
20. Mme Caroline Barbara, secrétaire administrative.
21. Mme Christine Kerhervé, adjointe administrative.
22. M. Christophe Carré, adjoint administratif.
23. M. Laurent de Domenico, adjoint administratif.
24. Mme Aminata Bathily, adjointe administrative.
25. Mme Evelyne Cherod, adjointe administrative.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision prévoit la publication de cette même décision dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2013.

P. Bazin

Décision du 5 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3