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Arrêté du 31 juillet 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 3 mai 2013,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 1. Facteur VII de coagulation recombinant = eptalog alpha (activé) », les dénominations suivantes sont ajoutées :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
NOVOSEVEN 1 mg (50 KUI), poudre et solvant pour solution injectable NOVO NORDISK 6 093 250 0 9389732 NOVOSEVEN 1MG INJ FL + SRG
NOVOSEVEN 2 mg (100 KUI), poudre et solvant pour solution injectable NOVO NORDISK 6 388 651 7 9389749 NOVOSEVEN 2MG INJ FL + SRG
NOVOSEVEN 5 mg (250 KUI), poudre et solvant pour solution injectable NOVO NORDISK 6 639 040 5 9389755 NOVOSEVEN 5MG INJ FL + SRG
NOVOSEVEN 8 mg (400 KUI), poudre et solvant pour solution injectable NOVO NORDISK 6 970 565 3 9389761 NOVOSEVEN 8MG INJ FL + SRG

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 31 juillet 2013
Article 1
Article 2