JORF n°0183 du 8 août 2013

Arrêté du 31 juillet 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 3 mai 2013,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 1. Facteur VII de coagulation recombinant = eptalog alpha (activé) », les dénominations suivantes sont ajoutées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |--------------------------------------------------------------------|------------|-----------|--------|--------------------------| |NOVOSEVEN 1 mg (50 KUI), poudre et solvant pour solution injectable |NOVO NORDISK|6 093 250 0|9389732 |NOVOSEVEN 1MG INJ FL + SRG| |NOVOSEVEN 2 mg (100 KUI), poudre et solvant pour solution injectable|NOVO NORDISK|6 388 651 7|9389749 |NOVOSEVEN 2MG INJ FL + SRG| |NOVOSEVEN 5 mg (250 KUI), poudre et solvant pour solution injectable|NOVO NORDISK|6 639 040 5|9389755 |NOVOSEVEN 5MG INJ FL + SRG| |NOVOSEVEN 8 mg (400 KUI), poudre et solvant pour solution injectable|NOVO NORDISK|6 970 565 3|9389761 |NOVOSEVEN 8MG INJ FL + SRG|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma