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Arrêté du 31 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ajout de médicaments à la liste des ventes autorisées en pharmacie hospitalière

Résumé. Un arrêté ajoute des médicaments à base de facteur VII de coagulation recombinant à la liste des produits autorisés à la vente par certaines pharmacies d'hôpitaux.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 3 mai 2013,

Arrête :

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Modification de l'annexe d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Un arrêté ajoute des médicaments à base de facteur VII de coagulation recombinant à la liste des spécialités pharmaceutiques.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 1. Facteur VII de coagulation recombinant = eptalog alpha (activé) », les dénominations suivantes sont ajoutées :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
NOVOSEVEN 1 mg (50 KUI), poudre et solvant pour solution injectable NOVO NORDISK 6 093 250 0 9389732 NOVOSEVEN 1MG INJ FL + SRG
NOVOSEVEN 2 mg (100 KUI), poudre et solvant pour solution injectable NOVO NORDISK 6 388 651 7 9389749 NOVOSEVEN 2MG INJ FL + SRG
NOVOSEVEN 5 mg (250 KUI), poudre et solvant pour solution injectable NOVO NORDISK 6 639 040 5 9389755 NOVOSEVEN 5MG INJ FL + SRG
NOVOSEVEN 8 mg (400 KUI), poudre et solvant pour solution injectable NOVO NORDISK 6 970 565 3 9389761 NOVOSEVEN 8MG INJ FL + SRG
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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 31 juillet 2013
Article 1
Article 2