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Décret du 6 août 2013

portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Radiation d'un haut fonctionnaire après réintégration et démission immédiate

Résumé. Un haut fonctionnaire qui démissionne le même jour que sa réintégration est radié des cadres.

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Réintégration et radiation d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré puis démissionne et est radié des cadres le même jour.

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, M. Sénac de Monsembernard (Marc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2013.
La démission de M. Sénac de Monsembernard (Marc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er octobre 2013.
A compter de cette même date, M. Sénac de Monsembernard (Marc) est radié des cadres.

Décret du 6 août 2013