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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et radiation d'un haut fonctionnaire
Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré puis démissionne et est radié des cadres le même jour.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, M. Sénac de Monsembernard (Marc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2013.
La démission de M. Sénac de Monsembernard (Marc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er octobre 2013.
A compter de cette même date, M. Sénac de Monsembernard (Marc) est radié des cadres.
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