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Décret du 6 août 2013

portant nomination (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de juges et substituts du procureur

Résumé. Le décret du 6 août 2013 nomme des juges et substituts du procureur dans plusieurs tribunaux.

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Nominations judiciaires par décret présidentiel

Résumé. Le décret du 6 août 2013 nomme plusieurs juges et substituts du procureur de la République dans différentes cours d'appel et tribunaux de grande instance.

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 23 juillet 2013 et du 24 juillet 2013, sont nommés à compter du 23 septembre 2013 :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry

Juges :
M. Olivier BACHELET.
Mme Cécile COMMEAU.
Mme Anne-Claire GATTO-DUBOS.
Substitut du procureur de la République : M. Frédéric ORICELLI.

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-président : M. Jean-Paul NOVELLA.
Juge : Mme Claire ESCARAVAGE-CHARIAU.

Tribunal de grande instance de Sens

Substitute du procureur de la République : Mme Cécile KAUFFMAN.

Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres

Substitute du procureur de la République : Mme Frédérique MARTIN PLE.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Substitut du procureur de la République : M. Stéphane MADOZ BLANCHET.

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens

Juge : Mme Catherine BAILLET.

Tribunal de grande instance de Soissons

Juge : Mme Sandrine GALLE-VILLETTE.

Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers

Juge : Mme Sandrine CODEVELLE.

Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort

Substitut du procureur de la République : M. Eric HAEFFELE.

Tribunal de grande instance de Vesoul

Juge : Mme Karine GUILLOUX.

Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances

Vice-présidente : Mme Hélène FAUQUEZ.
Juge : Mme Marie-Laure CASENAVE.

Tribunal de grande instance de Lisieux

Juge : M. Christian DAUDENS.

Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont

Substitut du procureur de la République : M. Cédric BERNARDET.

Cour d'appel de Douai

Substituts placés auprès du procureur général :
Mme Christelle DIDIER.
M. Jérôme AIME.

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Substitute du procureur de la République : Mme Sandrine SAMAIS.

Tribunal de grande instance de Béthune

Juge : Mme Charlotte GEVAERT-DELHAYE.
Substitute du procureur de la République : Mme Nelly DUPRET.

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Vice-président : M. Thierry DANIEL.
Juges :
Mme Claudia ABRAMOVICI.
Mme Virginia d'ADAMO.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne CHEVALIER.

Tribunal de grande instance de Lille

Juges :
M. Antoine GIUNTINI.
Mme Emmanuelle RICHARD.

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Substitutes du procureur de la République :
Mme Emmanuelle DEMAZIERE.
Mme Annabelle DIZIERE-BECOT.

Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive

Substitute du procureur de la République : Mme Sylvie JOUANDET.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Vice-procureur de la République : M. Eric LENOURY.

Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Vice-procureure de la République : Mme Marie-Nina VALLI..

Tribunal de grande instance de Thionville

Juge : Mme Valérie MESSAS.

Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey

Juges :
Mme Sophie RECHT.
Mme Catherine EL BAZE-BOUVIER.

Tribunal de grande instance d'Epinal

Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle RAMEAU.

Tribunal de grande instance de Nancy

Juge : Mme Armelle THOMAS.

Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois

Juge : Mme Stéphanie DONJON.

Cour d'appel de Reims

Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Delphine MONCUIT.
Mme Sandrine DELORME.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest

Juge : Mme Stéphanie JARA.

Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux

Substituts du procureur de la République :
M. Antoine BARAT.
M. Hervé NOYON.

Décret du 6 août 2013