Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du conseil d'orientation de l'école
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2001Art. 5
1 version
1 abrogé
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'arrêté du 12 décembre 2001 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2001Art. 5
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 9 août 2013
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes,
N. Homobono