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Arrêté du 31 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du conseil d'orientation de l'école

Résumé. Un arrêté supprime le conseil d'orientation de l'école et donne à la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes une nouvelle responsabilité.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'arrêté du 12 décembre 2001 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

Arrête :

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Suppression du conseil d'orientation de l'école

Résumé. L'arrêté supprime le conseil d'orientation de l'école, qui donnait son avis sur les programmes pédagogiques et la coopération avec d'autres organismes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2001Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 décembre 2001
Art. 5

En vigueur depuis le 9 août 2013

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Exécution d'un arrêté par la DGCCRF

Résumé. La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est responsable de l'application d'un nouvel arrêté.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes,

N. Homobono

En vigueur depuis le vendredi 9 août 2013

Arrêté du 31 juillet 2013
Article 1
Article 2