fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale
Abrogé13 mai 2023
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation CapDirigeants pour les agents de la sécurité sociale
Résumé. L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale propose une formation appelée CapDirigeants pour aider les employés à devenir agents de direction ou comptables.
En application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale (Rôle de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans la formation et le recrutement)Art. R.123-9Rôle de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans la formation et le recrutementL'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale forme et recrute des agents pour les organismes de sécurité sociale, en organisant des concours et des formations qualifiantes., l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale organise un certificat qualifiant dénommé CapDirigeants (CapDIR). Ce cycle de formation s'adresse aux personnes régies par une convention collective nationale des organismes de sécurité sociale qui ne sont pas titulaires du titre d'ancien élève et souhaitent accéder à des fonctions d'agent de direction ou d'agent comptable conformément aux textes réglementaires organisant les listes d'aptitude. Le cycle contient des enseignements comptables et financiers qui permettent, en cas de réussite, de valider une « mention comptable », en application du 1° de l'article R. 123-47-1 du code de la sécurité sociale (Conditions pour devenir agent comptable dans la sécurité sociale)Art. R.123-47-1Conditions pour devenir agent comptable dans la sécurité socialePour devenir agent comptable dans un organisme de sécurité sociale, il faut soit avoir une formation spécifique, soit une expérience ou un diplôme en comptabilité avec une formation sur le fonctionnement de la sécurité sociale.. Les enseignements de cette seule mention s'adressent uniquement aux anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, aux titulaires du cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) ou du certificat d'études spécialisées des métiers de dirigeants (CESDIR) n'ayant pas suivi avec succès la mention comptable au cours de leur formation. Les personnes qui préparent le cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) peuvent en outre valider la mention comptable dans le cadre de ce certificat.
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Places limitées et exceptions pour la formation CapDirigeants
Résumé. Le nombre de places pour la formation CapDirigeants est décidé chaque année, avec des exceptions pour certains profils.
Le nombre de places offertes au cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, après avis du conseil d'administration de l'école. Peuvent être admises en sus de ce nombre les personnes suivantes : 1° Les personnes occupant un emploi d'agent de direction non titulaires du titre d'ancien élève ou du certificat d'études spécialisées des métiers de dirigeants (CESDIR) ; 2° Les personnes titulaires du titre d'ancien élève ou du cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) et n'ayant pas obtenu la mention comptable à cette occasion ; 3° Les personnes titulaires de l'attestation de réussite au cycle « certificat d'études spécialisées en comptabilité et analyse financière » (CESCAF) délivré par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ; 4° Les personnes titulaires de l'attestation de réussite au cycle « agents de direction de centres informatiques » (ADCI) délivrée par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.