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Arrêté du 25 juillet 2013

habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'agents pour enquêter sur les marchés de l'énergie

Résumé. Un arrêté nomme cinq agents pour enquêter sur les marchés de l'électricité et du gaz pendant cinq ans.

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Nomination d'agents pour enquêter sur les marchés de l'énergie

Résumé. Un arrêté du ministre de l'écologie nomme cinq agents pour enquêter sur les marchés de l'électricité et du gaz pendant cinq ans.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 juillet 2013, sont habilités afin d'agir conformément aux disposition des articles L. 142-20 (Pouvoirs d'enquête des ministres dans les secteurs électrique et gazier) à L. 142-29 (Inclusion des règles de visite dans la notification) du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie : Mme Lamia Boudjellal, M. Jean-Luc Barrier, Mme Anne-Florie Le Clézio-Coron, Mme Joëlle Goron, M. Florent Lebert.
Une carte attestant de leur habilitation et de leur assermentation est établie et délivrée à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.

Arrêté du 25 juillet 2013