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Arrêté du 31 juillet 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-45,
Arrêtent :
Fait le 31 juillet 2013.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des affaires financières,
sociales et logistiques,
P. Auzary
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Arrêté du 31 juillet 2013
Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 1
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 31 décembre 2020
Arrêté du 31 juillet 2013
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS D'AGENT DE DIRECTION
TITRE II : CONDITIONS DE RECEVABILITÉ RELATIVES AU DÉPÔT D'UNE DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE
TITRE III : ÉVALUATIONS DES CANDIDATS
TITRE IV : COMPOSITION ET MISSIONS DE LA COMMISSION DE LA LISTE D'APTITUDE
TITRE V : EFFETS DE L'INSCRIPTION
TITRE VI : CONDITIONS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Annexes