Section précédente
Section parente
Arrêté du 31 juillet 2013
relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour devenir agent de direction dans la sécurité sociale
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale),
Arrêtent :
Fait le 31 juillet 2013.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des affaires financières,
sociales et logistiques,
P. Auzary
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 1 : Modification d'un arrêté de 2013
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 31 décembre 2020